Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 — DROIT D'ACCÈS ET RESTRICTIONS
L'utilisation de la plateforme Jobii Recruitment implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès à la plateforme. La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (connexion Internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Les visiteurs peuvent consulter librement les CV anonymisés, mais seuls les Utilisateurs inscrits et ayant souscrit à une offre payante peuvent accéder aux données personnelles et de contact des candidats. En cas de force majeure ou de maintenance, entraînant une interruption temporaire ou définitive de la plateforme, Jobii Recruitment ne pourra être tenu responsable. L’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à Jobii Recruitment pour ces interruptions, même sans préavis.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de Jobii Recruitment, notamment : La consultation et le filtrage de CV anonymisés. L'accès aux informations personnelles et de contact des candidats sous réserve d'achat du ou des CV, ou d'abonnement. L'utilisation des outils de gestion des CV proposés sur la plateforme. L'inscription est obligatoire pour bénéficier des fonctionnalités avancées. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son compte. L'accès aux informations personnelles et de contact des candidats se fait via un système de crédits, décrit en détail dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Ce système permet aux utilisateurs de débloquer les données personnelles des candidats pour une durée limitée.
ARTICLE 3 — MENTIONS LÉGALES
La plateforme Jobii Recruitment est éditée par l’ASBL SEAVY, dont le siège social est situé à Rue des Poissonniers 13, 1000 Bruxelles. La société est représentée par ses fondateurs Ayoub Houari, Alpay Topalka, et Redouan Belguenani.
ARTICLE 4 — CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE
Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur doit : Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et à jour. Définir un identifiant et un mot de passe confidentiels. S’engager à un usage strictement personnel de son compte et à ne pas le partager avec des tiers. Jobii se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive de la plateforme.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR ET DE Jobii Recruitment
Responsabilité de l'Utilisateur : Garantir l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et dans le cadre de l'utilisation des services. Respecter les droits des tiers, notamment les données personnelles des candidats. Utiliser la plateforme uniquement à des fins conformes aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Responsabilité de Jobii Recruitment : Assurer la sécurité et la confidentialité des données dans les limites de ses moyens techniques. Ne pas être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de cas de force majeure ou d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'Utilisateur.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la plateforme (contenus, designs, outils, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite. Les modèles de CV disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs créateurs, Jobii Recruitment agissant uniquement en tant qu'intermédiaire mettant en relation les candidats souhaitant être contactés par des recruteurs. Les outils de gestion des CV, les systèmes de crédits, et l’ensemble des infrastructures techniques développés par Jobii Recruitment sont la propriété exclusive de Jobii Recruitment. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 7 — UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les CV anonymisés peuvent être consultés librement, mais les données personnelles des candidats ne sont accessibles qu’après achat ou abonnement. Les Utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des données des candidats et à ne pas les divulguer à des tiers. Ils s'engagent également à utiliser ces données exclusivement dans le cadre de processus de recrutement ou d'opportunités d'emploi. Jobii Recruitment applique le RGPD et garantit aux candidats le droit de demander la suppression de leurs données à tout moment.
ARTICLE 8 — LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Jobii Recruitment ne garantit pas que l’utilisation de la plateforme entraînera des recrutements ou des contacts avec des candidats. La responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée en cas d’utilisation incorrecte ou abusive des informations accessibles sur la plateforme.
ARTICLE 9 — ÉVOLUTION DES CGU
Jobii Recruitment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables dès leur publication en ligne. Toute modification des présentes CGU/CGV sera notifiée via une bannière sur la plateforme ou par email. L’utilisation continue des services après publication de ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Les utilisateurs devront explicitement accepter ces modifications avant de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités. Ils sont également invités à consulter régulièrement cette section.
ARTICLE 10 — DURÉE DU CONTRAT
Les présentes CGU entrent en vigueur dès le premier accès de l'Utilisateur à la plateforme et demeurent applicables pour une durée indéterminée.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Glossaire
Jobii Recruitment: Plateforme dédiée au recrutement et à la consultation de CV.
Utilisateur: Toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit inscrite ou non.
Client: Utilisateur ayant acheté des profils ou souscrit à un abonnement.
Candidat: Toute personne ayant publié un CV sur la plateforme.